Terms and conditions

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE ARTS NOUVEAUX

23 rue Jules Lefebvre 59800 Lille

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ARTS NOUVEAUX 23 rue Jules Lefebvre 59800 Lille

mise à jour Mars 2023

ARTICLE 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX

L’Ecole d’Art Nouveau, ci-après « EAN » est une école d’Arts Plastiques et d’Art Asiatiques qui est destinée à l’enseignement de pratiques artistiques diverses. Elle a également pour vocation une large ouverture culturelle du monde de l’art ainsi que de favoriser le développement personnel de l’individu. Les coordonnées de l'École sont : 23 rue Jules Lefebvre 59800 Lille 03.20.07.31.72 /// artsnouveaux59@gmail.com /// www.artsnouvo.com

ARTICLE 2 : LES COURS

Les cours sont composés de groupes de 4 à une vingtaine de personnes environ. Les horaires de cours choisis au moment de l’inscription sont valables pour l’année en cours. Il n’est pas possible de changer de cours sans avoir obtenu l’accord préalable de l’EAN. Les cours fondamentaux de l’EAN suivent le rythme de l’année scolaire de l’académie de Lille. A chaque début de cours, l’élève est invité à signer la feuille de présence. Pendant les vacances scolaires, l’atelier fonctionne sous forme de stages indépendants et des cours indépendants peuvent être proposés. L’année scolaire de l’EAN fonctionne à travers 3 trimestres dont les dates sont les suivantes : Le 1er trimestre : de mi Septembre à mi-Décembre. Le 2ème trimestre : de début Janvier à fin Mars.Le 3ème trimestre : de début Avril à fin Juin. Un trimestre comprend 10 cours. Les inscriptions des cours sont exclusivement en ligne sur notre plateforme et notre site internet. Toute inscription vaut acceptation du réglement intérieur. Toute année commencée est due. Tout cours ou stage commencé est du. Veuillez bien noter que l’EAN ne fait pas de remboursement.

L’EAN propose des cours pour Adultes et Adolescents, ainsi que des stages et des formations professionnelles. Les cours ont une durée de 3h ou 2h selon les matières proposées et les âges des élèves auxquels ces cours sont destinés.

Les stages sont proposés le plus souvent en formules de 1 ou 2 jours. Les mineurs voulant participer aux cours de modèle vivant ne pourront le faire qu’après avoir présenté un accord écrit des parents titulaires de l’autorité parentale. Les cours ne sont pas transférables d’un membre à un autre membre même pour ceux appartenant à une même famille.

Pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité d’EAN. Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours ou du stage auquel ils sont inscrits. Les mineurs ne peuvent quitter prématurément la salle de de travail sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le responsable du cours ou du stage. Les inscriptions sont fermes et définitives.

ARTICLE 3 : BONS CADEAUX

Nous proposons des bons cadeaux pour nos cours et nos stages vacances. Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour annuler votre achat. Il vous sera remboursé dans un délai de 15 jours à réception de votre demande écrite, par lettre simple avec accusé de réception ou par email. Les frais de dossier appliqués lors d’un achat en direct ne sont pas remboursés. Passé le délai de 14 jours, le bon cadeau ne pourra plus être remboursée, quel qu’en soit le motif. Tout bon cadeau acheté est valide pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. En cas de non utilisation du bon cadeau durant sa période de validité, vous avez la possibilité de prolonger de 12 mois la validité moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 15€.

ARTICLE 4 : LES RÉSERVATIONS

Afin de garantir une place disponible à ses adhérents lors de la nouvelle rentrée, l’EAN propose des réservations dès le mois de mai pour l’année scolaire à venir. Apres encaissement, il ne fera l’objet d’aucun remboursement, étant précisé que l’EAN doit prévoir des effectifs suffisants et organiser les formations en conséquence. Dans les mêmes conditions, les frais de réservation ou le règlement en ligne des forfaits ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas de désistement, même préalable au début des cours.

ARTICLE 5 : LES COURS ADOS

L'EAN donne des cours pour les enfants à partir de 12 ans. Il est demandé au responsable légal de remplir la fiche d’autorisation parentale en plus de la fiche d’inscription afin que l’enfant soit accepté dans les cours. Cette fiche nous permet d’avoir les informations nécessaires au bon déroulement du cours et notamment des personnes à contacter en cas d’urgence. Les personnes accompagnant les enfants doivent s’assurer de la présence du professeur avant de les confier à l’EAN. Nous demandons par ailleurs aux parents accompagnant leurs enfants d’être à l’heure à la fin des cours pour les récupérer. Les professeurs ne peuvent être considérés comme responsables des enfants en dehors des heures de cours. En ce qui concerne les enfants, sauf contre indication de l'autorisation parentale, ceux-ci viennent et repartent avec leurs parents ou un adulte responsable désigné par écrit au début de l’année. Dès leur arrivée auprès du professeur et jusqu’à la fin du cours, une surveillance continue est assurée. Ils ne peuvent ni s’absenter, ni quitter les lieux seuls. Afin de ne pas perturber les cours, les parents ou accompagnants ne pourront assister au cours. En effet, les cours sont uniquement destinés aux élèves inscrits.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

Arts Nouveaux met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourra néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. Le client dégage donc Arts Nouveaux de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données. Arts Nouveaux ne transmet aucune de vos données personnelles à un tiers.

ARTICLE 7 : LES STAGES VACANCES

Des stages peuvent être organisés pendant les périodes de vacances scolaires et aussi les vacances d’été. Les stages vacances ne sont pas inclus dans les forfaits généraux de cours. Pour les dates, se référer au site internet : www.artsnouvo.com. Ces stages sont ouverts à tous, sauf contre-indication d’âge (+ de 12 ans) ou de condition physique (allergie à certains produits, etc.). Des événements et ateliers ponctuels pourront également être proposés durant l’année. Se référer au site de l’EAN sur la page dédiée pour les dates et les descriptifs.

ARTICLE 8 : RÉCUPÉRATION DES COURS

En cas d’absence, l’EAN ne procède à aucun remboursement des cours manqués et proposera toujours une solution de rattrapage payante (un maximum de 6 rattrapages par an soit 2 rattrapages par trimestre en moyenne) lors d’un cours de la semaine ou en stage, dans la limite du trimestre si l’étudiant est inscrit au trimestre, et dans la limite de l’année scolaire si l’étudiant est inscrit à l’année. Aucun cours manqué de l’année précédente ne pourra être rattrapé sur un autre année scolaire ni remboursé. Tout cours à rattraper devra être réservé avec son professeur et validé par la direction. Le cours sera cependant perdu si l’élève est absent à cette réservation.

ARTICLE 9 : TARIFS & INSCRIPTIONS

L’EAN accepte les inscriptions toute l’année. Toute inscription implique que l'étudiant accepte le présent règlement dans sa totalité et s’engage à le respecter. Le paiement des cours se déroule lors de l’inscription. Sur demande de l’étudiant et l’accord de l’EAN, afin de faciliter le paiement des cours, le paiement peut s’étaler en plusieurs fois. L'EAN n'accepte pas le paiement par chèques. L’EAN ne fait pas de remboursements, même si l’annulation précède le début des cours. Il ne sera, en aucun cas, procédé au remboursement des cours en cas d’absence ou d’interruption définitive de la part de l’élève.

ARTICLE 10 : FACTURATION

Les étudiants, ou leur représentant légal sont invités à demander une facture au début de l’année. Aucune facture acquittée ne sera émise avant l’encaissement total des sommes dues.

ARTICLE 11 : REDUCTIONS

L’EAN ne fait pas de tarifs réduits.

ARTICLE 12 : LE MATÉRIEL

L’inscription au cours ne comprend pas de matériel. Les élèves sont invités à se munir de leur propre matériel de travail lors des cours dont le listing est indiqué sur le site internet www.artsnouvo.com.

ARTICLE 13 : EXPOSITION DE FIN D'ANNÉE

Une exposition des travaux des élèves a normalement lieu à chaque fin d’année (fin juin) dans les locaux de l’atelier, ou autre lieu pouvant s’y associer. La date ainsi que la durée sont déterminées dans le courant de l’année.Les élèves sont invités à laisser un à trois travaux de leur choix trois semaines avant la date de l’exposition en indiquant leur nom et un numéro de téléphone à l’arrière. La mise en place de l’exposition exigeant un travail conséquent, la participation de tous est la bienvenue pour l’élaboration et l’agencement de cette exposition. Les exposants acceptent, sans droit à rémunération, la représentation de leurs travaux pendant toute la durée de l’exposition, ainsi que leur divulgation et représentation, sans limitation de durée, notamment dans la presse locale ou nationale, dans le journal de l’EAN, sur son site Internet, à l’adresse www.artsnouvo.com. Les travaux doivent être récupérés dans un délai maximum de trois mois après l’exposition de fin d’année. Passé ce délai, ils deviendront propriété de l’Atelier qui pourra en disposer librement ou s’en séparer. Le défaut de récupération des travaux dans ce délai à compter de la date de fin de l’exposition vaut cession des droits sur ces travaux pour le monde entier, limitée à la durée des droits d’auteur, sur tous supports matériels ou immatériels.

ARTICLE 14 : LA PRÉPARATION AUX ÉCOLES D’ART

l’EAN prodigue des préparations aux écoles d’art chaque année ouvertes aux collégiens, lycéens et étudiants. Ces préparations aux écoles d’art se présentent sous forme de forfait. Toute année commencée est due. L’étudiant qui ne se présente pas à ses cours ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement.

ARTICLE 15 : DROITS À L'IMAGE

L’EAN prend régulièrement des photographies des cours et des travaux des élèves. Ces clichés sont susceptibles d’être publiés sur notre site web, sur la page Facebook de l’AAN ou sur d’autres supports matériels ou immatériels, et peuvent aussi être imprimés sur nos divers supports de communication. Il est important que chaque étudiant prend part à la vie de l’Atelier en acceptant que des images le représentant en train de travailler puissent être diffusées. En s’inscrivant où en inscrivant son enfant aux cours de l’EAN, l’étudiant et/ou le parent accepte expressément que les images prises (photos, vidéos) le concernant ou concernant son enfant dans le cadre de l’AAN ou de toute autre manifestation à laquelle l’AAN est lié pourront être divulguées pour le site web de l’Atelier, sur la page Facebook de l’EAN ou sur d’autres supports matériels ou immatériels, sans son accord explicite et sans limitation de durée, dans la mesure bien évidemment où elles ne portent pas atteinte à son honneur ou sa dignité.

ARTICLE 16 : PROPRETE

Les élèves sont priés de prendre soin des lieux et de l’équipement, de laver le matériel qu’ils ont utilisé de manière appropriée, de nettoyer leur table, et de ranger leur espace de travail à la chaque fin de cours. Pour les cours de dessin, les élèves doivent particulièrement : laisser leur table propre, ranger correctement leurs outils et crayons, ranger correctement leur support de travail. Pour les cours de peinture, les élèves doivent particulièrement : laisser leur table propre, nettoyer correctement leurs pots et leurs pinceaux (surtout dans le cas de la peinture à l’huile), ranger leurs outils. Pour les cours de gravure, les élèves doivent particulièrement : laisser la table d’ancrage, la presse, l’évier propre, nettoyer correctement les rouleaux, ranger le matériel d’ancrage.

ARTICLE 17 : TENUE ET HYGIÈNE

Les étudiants sont invités à être ponctuels pour leur cours. Les élèves sont également invité à respecter l’environnement de l’école (voisinage, etc.). Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant pas à ces conditions pourra se voir exclue sans pouvoir prétendre à un remboursement. L’EAN est un lieu de création et de travail constant. L’étudiant est invité à venir avec des vêtements qu’il est susceptible de tâcher ou d’abîmer. L’EAN ne pourra pas être tenu responsable des dégradations des vêtements dans ses locaux dues aux activités artistiques. L’accès aux activités développées par l’EAN est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes de maladie contagieuse grave ou se présentant dans un état laissant présagé l’absorption de produits toxiques (alcool, drogue, etc …)

ARTICLE 18 : VOL OU PERTE

L’AAN décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets dans ses locaux.Les élèves laissant des affaires personnelles ou du matériel à l’EAN déclinent toute responsabilité à l’EAN en cas de détérioration, de perte ou de vol.

ARTICLE 19 : ANIMAUX

Aucun animal n’est accepté pendant les cours même tenu en laisse. Un animal tenu en laisse et non susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui est toléré à la fin ou au début des cours par une personne venant accompagner un étudiant.

ARTICLE 20 : TELEPHONE PORTABLE ET VÉLOS

Afin de préserver l’ambiance concentrée lors des cours, et le calme, il est demandé d’éteindre les téléphones portables. Pour les urgences, il est toléré de mettre le téléphone portable sur « silencieux » et de répondre ou d’appeler dans la salle du matériel. Les vélos et trottinettes ne sont pas acceptées au sein de l'établissement.

ARTICLE 21 : LA SÉCURITÉ

Il est interdit d’apporter des objets dangereux autres que des outils liés aux pratiques artistiques et acceptées par l’EAN (pointe sèche de gravure, cutter de coupe, etc.). Il est interdit de fumer dans les locaux. Il est interdit de consommer de l’alcool ou toute forme de drogues dans les locaux. L’utilisation des produits en aérosol est strictement interdite dans l’école. Les étudiants sont invités à le faire en extérieur.

ARTICLE 22 : LES RESPONSABILITÉS

Les professeurs pourront interdire, sans appel, toute action qu’ils jugeraient dangereuse pour les élèves ou pour autrui. Le représentant légal de l’enfant qui inscrit et autorise son enfant à participer au cours ou stage proposé par l’EAN décharge par l’EAN de toutes responsabilités lors du stage ou des cours auxquels son enfant est amené à participer sur cette période. En cas de dégradation du matériel ou des locaux, les élèves ou les parents des mineurs seront tenus de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés.

ARTICLE 23 : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Le stagiaire qui entre en formation professionnelle s’engage à être motivé, assidu, ponctuel, sérieux, professionnel. A faire preuve de créativité, de persévérance, et de qualité dans son travail. A respecter le règlement intérieur et la charte de l’atelier. Toute personne voulant postuler à l'une de nos formations devra passer un entretien avec au moins l'un des membres de notre équipe pédagogique au cours duquel sera évaluée sa motivation et son aptitude artistique.

L'EAN se réserve le droit de refuser toute personne ne correspondant pas aux critères de ladite formation sans aucune forme de justification nécessaire.

Certaines formations seront validées par la présentation du mémoire devant Jury. Toute non présentation du stagiaire à la date du Jury entrainera une annulation de la validation. Le-la stagiaire pourra éventuellement demander un nouveau passage pour causes exceptionnelles. Si ce nouveau passage est accepté par l'école, le stagiaire devra s'acquitter d'un montant de 250€ de frais de gestion.

Article 22-1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 22-2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De ramener une arme dans l’établissement ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ;

- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

- de manger dans les salles de cours ;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

Tout stagiaire doit venir avec une tenue décente et adaptée aux cours.

Article 22-3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

Blâme

Exclusion définitive de la formation

Article 22-4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 22-5 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 22-6:

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

ARTICLE 24 : MOTIFS DE RENVOI

En cas de comportement inconvenant ou inopportun d’un étudiant envers l’Ecole, les professeurs ou les autres élèves : irrespect, rejet des consignes, perturbation des cours, injures, diffamation, discriminations, insolence, rumeurs, comportement dangereux, indécent, insinuations malveillantes, création ou soutien d'une ambiance hostile, etc. ; l’EAN pourra décider de son exclusion immédiate et irrévocable sans aucune compensation de quelque nature que ce soit. Ces motifs de renvois pourront être appliqués pour les élèves dont les parents les responsables légaux ne respectant pas le règlement intérieur. L’exclusion pour infraction au règlement n’ouvre droit à aucun remboursement. L’accès aux activités développées par l’EAN est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes de maladie contagieuse grave ou se présentant dans un état laissant présagé l’absorption de produits toxiques (alcool, drogue, etc …)

CGV Arts Nouveaux

mise à jour : 05/2023

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Arts Nouveaux organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé́ au 23 rue Jules Lefebvre 59800 Lille met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, individuelles et collectives, en présentiel et à distance sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Arts Nouveaux pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société Arts Nouveaux implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis ou convention, contrat et attestation

Pour chaque formation, la société Arts Nouveaux s’engage à fournir un devis, une convention ou un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société Arts Nouveaux un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client.
Cas particulier des inscriptions sur « Mon compte formation », CPF, après accord en ligne et en fin de formation, une attestation est envoyée au stagiaire.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences agrée (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Arts Nouveaux ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e–mail à l’adresse artsnouveaux59@gmail.com ;

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité́ d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité́ d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société́ Arts Nouveaux ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques sont présentés aux clients avant la formation.
Le formateur suivra le projet de formation, selon les objectifs visés et les modalités annoncées.
Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société Arts Nouveaux . Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Arts Nouveaux sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Arts Nouveaux et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les Tribunaux compétents du siège social.